Annexe
INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
A. Traitements relatifs à l’émission et à la gestion des Chèques pour les utilisateurs personnes physiques
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Finalité Générale |
Finalité du traitement |
Données Personnelles collectées |
Fondement juridique du Traitement |
Conservation des Données Personnelles |
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Gestion des Chèques ALE |
Emission et gestion des Chèques |
Nom, prénom, adresse email, adresse postale, NISS, numéro de téléphone, numéro d’autorisation, genre, numéro de compte bancaire, prestations à réaliser ou réalisées.
Informations que vous fournissez concernant le ou les produit(s)type(s) de prestation utilisée: le type de Chèque et de prestation.
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La fourniture et le traitement de ces Données à Caractère Personnel est nécessaire en vue du respect par SODEXO de ses obligations légales et contractuelles dans le cadre du marché public avec le FOREM
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Durant une période de 10 ans après la fin du marché public.
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Informer du nombre de Chèques, de l’historique des transactions réalisées et de l’expiration de vos Chèques ;
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La gestion des demandes via le Service clientèle. Cette finalité peut également impliquer l’enregistrement des conversations téléphoniques avec le Service Clientèle.
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Durant une période de 3 ans à compter de la réception de la demande, concernant les demandes écrites.
Durant une période de 12 mois à compter de la réception de la demande, concernant les demandes téléphoniques. |
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Assurer la rétribution des prestataires ALE
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Nom, prénom, numéro d’autorisation.
Informations que vous fournissez concernant le ou les produit(s)type(s) de prestation utilisée: le type de Chèque et de prestation. |
Durant une période de 10 ans après la fin du marché public.
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Prévenir, détecter et poursuivre toute fraude éventuelle ;
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Nom, prénom, adresse email, adresse postale, NISS, numéro de téléphone, numéro d’autorisation, genre, numéro de compte bancaire, prestations à réaliser ou réalisées.
Informations que vous fournissez concernant le ou les produit(s)type(s) de prestation utilisée: le type de Chèque et de prestation.
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Durant une période de 10 ans après la fin du marché public.
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La notification d’une modification des conditions d’utilisation des Chèques et/ou de la Politique vie privée. |
Nom, prénom, adresse email, adresse postale.
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Durant la durée du marché public conclut avec le FOREM |
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Communiquer et gérer votre dossier avec votre ALE
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Nom, prénom, adresse email, adresse postale, NISS, numéro de téléphone, numéro d’autorisation, genre, numéro de compte bancaire, prestations à réaliser ou réalisées.
Informations que vous fournissez concernant le ou les produit(s), type(s) de prestation utilisée: le type de Chèque et de prestation.
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Durant la durée du marché public conclut avec le FOREM |
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Réaliser des enquêtes de satisfaction pour améliorer les services ; |
Nom, prénom, adresse email, adresse postale, NISS, numéro de téléphone, numéro d’autorisation, genre, numéro de compte bancaire, prestations à réaliser ou réalisées.
Informations que vous fournissez concernant le ou les produit(s), type(s) de prestation utilisée: le type de Chèque et de prestation.
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Intérêt légitime de SODEXO à assurer la qualité des services et à les promouvoir.
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Nous conserverons vos données pendant une période de trois (3) ans à compter du dernier contact que vous avez eu, ou plus courte en fonction des informations fournies dans le cadre de l’enquête. |
B. Traitements relatifs à l’émission et à la gestion des Chèques pour les utilisateurs personnes morales
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Finalité Générale |
Finalité du traitement |
Données Personnelles collectées |
Fondement juridique du Traitement |
Conservation des Données Personnelles |
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Gestion des Chèques ALE |
Emission et gestion des Chèques |
Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone de la personne de contact
Informations que vous fournissez concernant le ou les produit(s)type(s) de prestation utilisée: le type de Chèque et de prestation
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La fourniture et le traitement de ces Données à Caractère Personnel est nécessaire en vue du respect par SODEXO de ses obligations légales et contractuelles dans le cadre du marché public avec le FOREM
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Durant une période de 10 ans après la fin du marché public.
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La gestion des demandes via le Service Clientèle. Cette finalité peut également impliquer l’enregistrement des conversations téléphoniques avec le Service Clientèle.
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Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone de la personne de contact
Informations que vous fournissez concernant le ou les produit(s)type(s) de prestation utilisée: le type de Chèque et de prestation
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Durant une période de 3 ans à compter de la réception de la demande, concernant les demandes écrites.
Durant une période de 12 mois à compter de la réception de la demande, concernant les demandes téléphoniques. |
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Assurer la rétribution des prestataires ALE
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Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone de la personne de contact
Informations que vous fournissez concernant le ou les produit(s)type(s) de prestation utilisée: le type de Chèque et de prestation
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Durant une période de 10 ans après la fin du marché public.
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Prévenir, détecter et poursuivre toute fraude éventuelle ; |
Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone de la personne de contact
Informations que vous fournissez concernant le ou les produit(s)type(s) de prestation utilisée: le type de Chèque et de prestation
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Durant une période de 10 ans après la fin du marché public.
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La notification d’une modification des conditions d’utilisation des Chèques et/ou de la Politique vie privée. |
Nom, prénom, adresse e-mail
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Durant la durée du marché public conclut avec le FOREM |
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Communiquer et gérer votre dossier avec votre ALE
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Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone de la personne de contact
Informations que vous fournissez concernant le ou les produit(s)type(s) de prestation utilisée: le type de Chèque et de prestation
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Durant la durée du marché public conclut avec le FOREM |
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Réaliser des enquêtes de satisfaction pour améliorer les services ; |
Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone de la personne de contact
Informations que vous fournissez concernant le ou les produit(s)type(s) de prestation utilisée: le type de Chèque et de prestation
|
Intérêt légitime de SODEXO à assurer la qualité des services et à les promouvoir.
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Nous conserverons vos données pendant une période de trois (3) ans à compter du dernier contact que vous avez eu, ou plus courte en fonction des informations fournies dans le cadre de l’enquête. |
C. Traitements relatifs à l’émission et à la gestion des Chèques pour les prestataires ALE
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Finalité Générale |
Finalité du traitement |
Données Personnelles collectées |
Fondement juridique du Traitement |
Conservation des Données Personnelles |
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Gestion du prestataire |
Inscription et gestion du prestataire |
Nom, prénom, adresse email, adresse postale, NISS, numéro de téléphone, type d’activité, genre, information d’affiliation à un organisme de paiement (appartenance syndicale) ou un CPAS, horaires et prestation à réaliser/réalisées, numéro de contrat. |
La fourniture et le traitement de ces Données à Caractère Personnel est nécessaire en vue du respect par SODEXO de ses obligations légales et contractuelles dans le cadre du marché public avec le FOREM.
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Durant une période de 10 ans après la fin du marché public.
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La gestion des demandes via le Service Clientèle. Cette finalité peut également impliquer l’enregistrement des conversations téléphoniques avec le Service Clientèle
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Nom, prénom, adresse postale, adresse email, NISS, numéro de téléphone, type d’activité, genre, information d’affiliation à un organisme de paiement (appartenance syndicale) ou un CPAS, numéro de contrat. |
Durant une période de 3 ans à compter de la réception de la demande, concernant les demandes écrites.
Durant une période de 12 mois à compter de la réception de la demande, concernant les demandes téléphoniques. |
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Assurer la rétribution des prestataires ALE
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Nom, prénom, NISS, type d’activité, information d’affiliation à un organisme de paiement (appartenance syndicale) ou un CPAS. |
Durant une période de 10 ans après la fin du marché public.
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Prévenir, détecter et poursuivre toute fraude éventuelle ;
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Nom, prénom, adresse postale, NISS, numéro de téléphone, type d’activité, genre, information d’affiliation à un organisme de paiement (appartenance syndicale) ou un CPAS. |
Durant une période de 10 ans après la fin du marché public.
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La notification d’une modification des conditions d’utilisation des Chèques et/ou de la Politique vie privée. |
Nom, prénom, adresse email, adresse postale |
Durant la durée du marché public conclut avec le FOREM |
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Communiquer et gérer votre dossier avec votre ALE
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Nom, prénom, adresse email, adresse postale. |
Durant la durée du marché public conclut avec le FOREM |
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Réaliser des enquêtes de satisfaction pour améliorer les services ; |
Données nécessaires pour répondre à une enquête (par exemple, des données d'identification telles que votre prénom - nom, vos données de contact (e-mail, adresse, téléphone), votre sexe, votre langue, votre NISS, le(s) produit(s) utilisé(s) : votre numéro d'utilisateur du produit Sodexo , le type de chèque) |
Intérêt légitime de SODEXO à assurer la qualité des services et à les promouvoir.
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Nous conserverons vos données pendant une période de trois (3) ans à compter du dernier contact que vous avez eu, ou plus courte en fonction des informations fournies dans le cadre de l’enquête. |
D. Traitements relatifs à l’émission et à la gestion des Chèques pour les collaborateurs ALE
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Finalité Générale |
Finalité du traitement |
Données Personnelles collectées |
Fondement juridique du Traitement |
Conservation des Données Personnelles |
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Gestion du compte ALE et des Chèques |
Inscription et gestion du compte ALE |
Nom, prénom, adresse e-mail, fonction de la personne de contact
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La fourniture et le traitement de ces Données à Caractère Personnel est nécessaire en vue du respect par SODEXO de ses obligations légales et contractuelles dans le cadre du marché public avec le FOREM.
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Durant une période de 10 ans après la fin du marché public.
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Gestion des inscriptions utilisateurs et prestataires |
Durant une période de 10 ans après la fin du marché public.
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La gestion des demandes via le Service Clientèle. Cette finalité peut également impliquer l’enregistrement des conversations téléphoniques avec le Service Clientèle.
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Nom, prénom, adresse e-mail, fonction de la personne de contact
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Durant une période de 3 ans à compter de la réception de la demande, concernant les demandes écrites.
Durant une période de 12 mois à compter de la réception de la demande, concernant les demandes téléphoniques. |
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Prévenir, détecter et poursuivre toute fraude éventuelle ;
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Nom, prénom, adresse e-mail, fonction de la personne de contact
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Durant une période de 10 ans après la fin du marché public.
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La notification d’une modification des conditions d’utilisation des Chèques et/ou de la Politique vie privée. |
Nom, prénom, adresse e-mail, fonction de la personne de contact
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Durant la durée du marché public conclut avec le FOREM. |
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Réaliser des enquêtes de satisfaction pour améliorer les services ; |
Données nécessaires pour répondre à une enquête (par exemple, des données d'identification telles que votre prénom - nom, vos données de contact (e-mail, adresse, téléphone), votre sexe, votre langue, votre NISS, le(s) produit(s) utilisé(s) : votre numéro d'utilisateur du produit Sodexo , le type de chèque) |
Intérêt légitime de SODEXO à assurer la qualité des services et à les promouvoir.
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Nous conserverons vos données pendant une période de trois (3) ans à compter du dernier contact que vous avez eu, ou plus courte en fonction des informations fournies dans le cadre de l’enquête. |
E. Traitements relatifs à l’émission et à la gestion des Chèques pour les Organismes de paiements (« OP ») et CPAS
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Finalité Générale |
Finalité du traitement |
Données Personnelles collectées |
Fondement juridique du Traitement |
Conservation des Données Personnelles |
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Gestion de la fiche signalétique OP/CPAS et des Chèques |
Inscription et gestion de la fiche signalétique |
Nom, prénom, adresse e-mail, fonction, numéro de téléphone de la personne de contact.
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La fourniture et le traitement de ces Données à Caractère Personnel est nécessaire en vue du respect par SODEXO de ses obligations légales et contractuelles dans le cadre du marché public avec le FOREM.
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Durant une période de 10 ans après la fin du marché public.
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Assurer la rétribution des prestataires ALE |
Durant une période de 10 ans après la fin du marché public.
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La gestion des demandes via le Service Clientèle. Cette finalité peut également impliquer l’enregistrement des conversations téléphoniques avec le Service Clientèle |
Nom, prénom, adresse e-mail, fonction, numéro de téléphone de la personne de contact
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Durant une période de 3 ans à compter de la réception de la demande, concernant les demandes écrites.
Durant une période de 12 mois à compter de la réception de la demande, concernant les demandes téléphoniques. |
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Prévenir, détecter et poursuivre toute fraude éventuelle ;
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Nom, prénom, adresse e-mail, fonction, numéro de téléphone de la personne de contact
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Durant une période de 10 ans après la fin du marché public.
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La notification d’une modification des conditions d’utilisation des Chèques et/ou de la Politique vie privée. |
Nom, prénom, adresse e-mail, fonction, numéro de téléphone de la personne de contact
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Durant la durée du marché public conclut avec le FOREM |
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Réaliser des enquêtes de satisfaction pour améliorer les services ; |
Nom, prénom, adresse e-mail, fonction, numéro de téléphone de la personne de contact
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Intérêt légitime de SODEXO à assurer la qualité des services et à les promouvoir.
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Nous conserverons vos données pendant une période de trois (3) ans à compter du dernier contact que vous avez eu, ou plus courte en fonction des informations fournies dans le cadre de l’enquête. |
F. Traitements relatifs à l’utilisation du Site
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Finalité Générale |
Finalité du traitement |
Données Personnelles collectées |
Fondement juridique du Traitement |
Conservation des Données Personnelles |
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Gestion du site et des applications |
Pour plus d'informations sur le traitement de vos Données Personnelles dans le cadre spécifique des Cookies nous vous invitons à consulter notre Politique Cookies |
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Créer et gérer votre compte et votre accès au Site
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La fourniture et le traitement de ces Données à Caractère Personnel est nécessaire en vue du respect par SODEXO de ses obligations légales et contractuelles dans le cadre du marché public avec le FOREM
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Durant une période de 10 ans après la fin du marché public.
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Réaliser des analyses de données et des analyses statistiques (données anonymisées selon le type de contrôle) pour contrôler la qualité et l'excellence opérationnelle des services de SODEXO ;
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Intérêt légitime de SODEXO à assurer la qualité des services et à les promouvoir.
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Ces données anonymisées seront conservée durant un délai de maximum 10 ans. |
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Répondre à vos demandes (notamment via le formulaire de contact) ; |
Informations d’identification votre nom, – prénom et vos coordonnées (adresse e-mail,), langue ; |
Intérêt légitime de SODEXO à assurer la qualité de ses services
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Ces données anonymisées seront conservée durant un délai de maximum 3 ans après le dernier contact. |
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Pour toute autre fin que nous vous préciserions (en cas de demande du FOREM et avec la validation du FOREM), le cas échéant, au moment de la collecte de vos données.
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Le type de données sera également précisé au moment de la collecte |
Précisé au moment de la collecte. |
Précisé au moment de la collecte. |
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